Société civile patrimoniale

Le couteau suisse de la gestion de patrimoine.

La formation est validée pour 8 heures.  Programme Pdf

 Société civile

Henry Royal   06 12 59 00 16    Contact

 
Heures
HT TTC
8
200 €
240 €
8
400 €
480 €
8
400 €
480 €
Intra
 

Présentiel. Horaires : 9h-18 h

Paris
octobre

Lyon
octobre

Marseille

octobre

Nîmes

octobre

Le règlement peut être effectué :

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 3006 6102 2100 0202 2620 148 CMCIFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Objectifs et compétences visées de la formation Société civile

Maîtriser les ressources de la société civile : économiques, juridiques et fiscales. Connaître toutes les applications pratiques de la société civile ; celles qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Choisir les options fiscales de la société civile qui optimisent la gestion du patrimoine. Adapter la rédaction des statuts de la société civile aux objectifs patrimoniaux.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Administration de la société civile
2. Applications de la société civile
3. Fiscalité de la société et de l'associé
4. Rédaction des statuts : exemples de clauses.

Possibilité d'acquérir le support pédagogique seul.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur ajoutée de la formation Société Civile
- Connaître les domaines d'application de la société civile : la société civile est l’outil patrimonial qui répond au plus grand nombre de préoccupations familiales ; elle sert notamment à optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, à transmettre en conservant les pouvoirs.
- Améliorer la rédaction des statuts : la loi et la jurisprudence accordent au fondateur une grande liberté pour inclure dans les statuts les clauses les mieux appropriées aux objectifs patrimoniaux.
- Optimiser la fiscalité : la société civile permet de réaliser de substantielles économies fiscales, notamment grâce aux bonnes options comptables.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Public, prérequis. La formation Société Civile s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation par le participant est proposée à l'issue de la formation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Mesure d'efficience. Deux questionnaires de connaissances sont proposés, l'un avant la formation sans les réponses, l'autre à l'issue de la formation. Le participant peut ainsi apprécier les acquis.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Animateur : Henry Royal

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Programme  Programme Pdf

1. Présentation de la société civile

L'importance des statuts de la société civile. Pourquoi créer une Société civile ? Société civile à l'IR ou à l'IS ? Capital faible ou capital fort ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile.

2. Administration de la société civile

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant de la société civile, les associés, l'enfant mineur associé, l'usufruitier, les nus-propriétaires, les créanciers. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les droits économiques des associés de la société civile
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires
Comptes courants d'associés : avantages et inconvénients

3. Applications de la société civile

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Prévenir les inconvénients de l'indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter des personnes indésirables. Favoriser un tiers, assouplir les règles de la réserve héréditaire. Favoriser son conjoint, son concubin. Gérer les biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur. Personnes handicapées : atténuer les conséquences de la récupération de l'aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, IFI.

Chef d'entreprise :
Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : préparer la transmission familiale de l'entreprise, faciliter la cession, assurer des revenus complémentaires, protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise, obtenir des liquidités, optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l'entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente.

4. Fiscalité des associés et de la société civile

Société civile à l'IR ou à l'IS ?
Cession des actifs détenus par la société civile ou cession des parts ?
Gestion des actifs ; cession de parts de la société civile ; droits de mutation ; IFI ;
dissolution et liquidation

5. Statuts de la société civile : exemples de clauses

Objet social ; durée ; gérance ; quorum et majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende.

Conclusion de la formation Société Civile.

Sites

Henry Royal anime l'ensemble des formations ; il exerce également le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale.

gestion de patrimoine chef entreprise Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale

En plus de la formation des conseillers en gestion de patrimoine - avec une offre de formation en gestion de patrimoine à distance en e-learning - , Henry Royal exerce l'activité de gestion de patrimoine du chef d'entreprise : statuts de société sur mesure, holding, opérations en capital, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage ou de Pacs... Je réunis les compétences en ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, avec plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Nous publions des ouvrages et articles sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées et tenons des conférences et des formations dédiées au chef d'entreprise.

gestion de patrimoine chef entreprise La gouvernance de l'entreprise familiale

La gouvernance d'entreprise familiale consiste à concevoir et mobiliser les ressources qui assurent la pérennité du caractère familial de l'entreprise. La gouvernance d'entreprise est essentiellement une question de répartition de pouvoirs entre les différentes instances décisionnelles.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


conseil gestion de patrimoine du chef entreprise

 

 

Contact


  • Téléphone : 06 12 59 00 16

  • contact@royalformation.com

  • Royal Formation
    250 chemin Frédéric Mistral
    30900 Nîmes