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Objectifs et compétences visées de la formation Optimiser la Fiscalité Chef d'Entreprise
Appréhender les dispositifs fiscaux accordés au chef d'entreprise. Déceler les schémas qui répondent le mieux aux attentes du chef d'entreprise et qui procurent les plus grandes économies fiscales. Connaître les montages fiscaux sécurisés et ceux à risque.

Plan de la formation
Cession de l'entreprise et fiscalité du chef d'entreprise, comment l'optimiser
Pactes Dutreil transmission d'entreprise
La holding pour transmettre l'entreprise et garder les pouvoirs
Cession d'entreprise et exemples pratiques d'optimisation fiscale.

Valeur ajoutée de la formation Optimiser la Fiscalité Chef d'Entreprise
La formation comprend de nombreux exemples d'applications pratiques de stratégies juridiques et fiscales qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Public, prérequis. La formation Optimiser la Fiscalité du Chef d'Entreprise s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute autre formation, la formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

Support	Présentiel		Internet		Les deux
Prix HT	300 €		150 €		350 €

Animateur de la formation : Henry Royal, conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, praticien spécialiste du Pacte Dutreil, de la holding...

Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 200 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

Programme de la formation Optimiser la Fiscalité du Chef d'Entreprise

I. - Cession de l'entreprise et fiscalité du chef d'entreprise, comment l'optimiser

1. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
2. Impôt sur le revenu : dividendes
3. Vente de titres de l'entreprise
    - Impôt sur la plus-value
    Régime de droit commun ; abattements ; exonérations départ à la retraite, cession cercle familial ; sursis
    - Droits d'enregistrement
    Réponses pour optimiser la fiscalité de la transmission d'entreprise
4. Droits de mutation
    Donation de la pleine propriété ; de la nue-propriété.
    Montant des droits avec et sans Dutreil. Réduire les droits de mutation
5. Stratégies qui optimisent la fiscalité du chef d'entreprise
    Techniques d'affectation du résultat et de distribution de dividende.
    Chronologie des opérations : donation-vente, vente-donation.
    Positions de l'administration fiscale et du comité de l'abus de droit

II. - Pactes Dutreil transmission d'entreprise

    Pourquoi tous les chefs d'entreprise doivent signer des pactes Dutreil
1. Sociétés, CGI art 787 B
    Engagement collectif de conservation, engagement individuel.
    Apport à une holding passive. Conditions à respecter.
    Opérations autorisées ou non. Rupture de l'engagement
 2. Sécuriser les pactes

III. - La holding pour transmettre l'entreprise et garder les pouvoirs

1. Effet de levier juridique
    SAS, Société civile : les parts de préférence
2. Holding à l'IS ou à l'IR ?
    Activité professionnelle : l'IS
    Patrimoine privé : l'IR
3. Optimiser le fiscalité : les leviers fiscaux de l'IS
    Holding animatrice ; sursis d'imposition de la plus-value ; régimes sociétés mères ; intégration fiscale ; titres de participation ; fusions-absorptions.  Avantages ; inconvénients

Cession d'entreprise et exemples pratiques d'optimisation fiscale

IV. – Optimiser la cession de l'entreprise

1. Gestion de la plus-value et des droits d'enregistrement
2. Recours à la Société civile
    Donation, apport à société, vente. Réponses pour obtenir des liquidités.
    Schémas à écarter
3. Utilisation du quasi-usufruit
    Donation avec réserve d'usufruit, vente, report en quasi-usufruit
4. Comparaison civile et fiscale
    Positions de l'administration fiscale et du comité d'abus de droit

V. – Donation de l'entreprise

1. La réserve héréditaire
    Calcul de la réserve ; risque de réduction de la donation ;
    réponse : la donation-partage égalitaire
2. Transmission de l'entreprise à un enfant
    Pacte Dutreil avec soulte ; les pièges du LBO familial
3. Transmission de l'entreprise à plusieurs enfants
    - Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier les pouvoirs à un enfant
    - Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires,
    stabiliser l'actionnariat : holding à l'IS, holding à l'IR
    - Maintenir des revenus : donation avec réserve d'usufruit
    - Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus,
    optimiser la fiscalité : maximiser l'effet de levier juridique

VI. – Transmettre, céder l'entreprise : concilier donation et vente

    Optimiser la transmission de l'entreprise aux enfants et obtenir un capital
    dans les meilleures conditions fiscales
    Schémas d'optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise.

Conclusion de la formation Optimiser la Fiscalité du Chef d'Entreprise.

Optimiser la fiscalité et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, Henry Royal réunit les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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