La formation Stratégies juridiques et fiscales du chef d'entreprise est validée pour 8 heures

• Programme
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Vous avez également la possibilité d'acquérir le support de formation seul, format pdf

ou de suivre la formation par internet, support inclus ; la formation est validante

Objectifs et compétences visées de la formation Stratégies fiscales
Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Repérer les schémas juridiques qui répondent le mieux aux objectifs du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'avantages, notamment fiscaux. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque.

Plan de la formation
1. Fiscalité du chef d'entreprise
2. Pactes Dutreil transmission d'entreprise
3. Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
4. La holding patrimoniale
5. Cas pratiques d'optimisation fiscale du chef d'entreprise.

Valeur ajoutée de la formation Stratégies fiscales du Chef d'Entreprise
La formation comprend de nombreux exemples d'applications de stratégies juridiques qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et qui réalisent de substantielles économies.

Public, prérequis. La formation Stratégies fiscales du Chef d'Entreprise s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute formation, la formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).

	Présentiel		Internet		Les deux
Prix HT	400 €		200 €		450 €

Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par des exemples d'applications pratiques.

Programme de la formation Optimiser la Fiscalité du Chef d'Entreprise

1. - Fiscalité du chef d'entreprise lors de la cession de son entreprise

  Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise.

  Fiscalité de la cession d'une entreprise à l'IR
    Plus-value professionnelles ; exonérations, conditions.

  Fiscalité de la cession d'une société à l'IS
    Impôt sur la plus-value. Vente, apport
    Exonération, report, sursis d'imposition
    Droits d'enregistrement ; régimes de faveur.

  Réduire les droits de mutation pour la transmission d'entreprise
    - Donation en pleine propriété ; en démembrement de propriété
    - Montant des droits ; paiement différé, fractionné
    - Solutions pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.

  Stratégies d'optimisation fiscale pour réduire la fiscalité du chef d'entreprise
    Chronologie des opérations
    Positions de la jurisprudence et de l'administration fiscale.

2. - Pactes Dutreil et transmission d'entreprise

  Transmission d'une société
    Engagement collectif de conservation, engagement individuel.
    Stratégies fiscales pour réduire l'imposition du chef d'entreprise.

  Transmission d'une entreprise individuelle.

3. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

  L’importance du régime matrimonial ; les clauses possibles
  Le calcul de la réserve héréditaire
  La donation de titres.

4. - La holding patrimoniale pour optimiser la cession de l'entreprise

  Holding animatrice ou passive ?
    Droits de mutation.

  Choisir l'imposition à l'IS ou à l'IR ?
    Gestion privée, activité professionnelle
    Holding à l'IS, à l'IR ; fille à l'IS, à l'IR
    Les leviers fiscaux.

  SAS ou société civile ?
    Les leviers juridiques
    La SAS : Statuts du chef d'entreprise, clauses statutaires
    La Société civile : statut du gérant, clauses statutaires
    Holding et pacte Dutreil : donner et conserver les pouvoirs.

5. - Cas pratiques de la cession d'entreprise    

  Schémas à éviter

  Transmettre l'entreprise à un enfant : le LBO familial

 Concilier donation et vente dans les meilleures conditions fiscales

Optimiser la cession de l'entreprise

Conclusion de la formation : optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.

Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité du chef d'entreprise

Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.

La gestion de patrimoine, c'est aussi assurer la pérennité du carctère familial de l'entreprise, par la Gouvernance de l'entreprise familiale.

Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, Henry Royal réunit les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

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