Objectifs et compétences visées de la formation Stratégies fiscales
Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Repérer les schémas juridiques qui répondent le mieux aux objectifs du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'avantages, notamment fiscaux. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque.
Plan de la formation 1. Fiscalité du chef d'entreprise 2. Pactes Dutreil transmission d'entreprise
3. Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise 4. La holding patrimoniale
5. Cas pratiques d'optimisation fiscale du chef d'entreprise.
Valeur ajoutée de la formation Stratégies fiscales du Chef d'Entreprise
La formation comprend de nombreux exemples d'applications de stratégies juridiques qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et qui réalisent de substantielles économies.
Public, prérequis. La formation Stratégies fiscales du Chef d'Entreprise s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master 2 gestion de patrimoine. Comme toute formation, la formation peut être dispensée au sein de votre entreprise (conditions).
Moyens pédagogiques. La formation comprend un support pédagogique imprimable de 400 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par des exemples d'applications pratiques.
Programme de la formation Optimiser la Fiscalité du Chef d'Entreprise
1. - Fiscalité du chef d'entreprise lors de la cession de son entreprise
Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise.
Fiscalité de la cession d'une entreprise à l'IR Plus-value professionnelles ; exonérations, conditions.
Fiscalité de la cession d'une société à l'IS Impôt sur la plus-value. Vente, apport Exonération, report, sursis d'imposition Droits d'enregistrement ; régimes de faveur.
Réduire les droits de mutation pour la transmission d'entreprise
- Donation en pleine propriété ; en démembrement de propriété
- Montant des droits ; paiement différé, fractionné
- Solutions pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.
Stratégies d'optimisation fiscale pour réduire la fiscalité du chef d'entreprise Chronologie des opérations Positions de la jurisprudence et de l'administration fiscale.
Transmission d'une société Engagement collectif de conservation, engagement individuel. Stratégies fiscales pour réduire l'imposition du chef d'entreprise.
Transmission d'une entreprise individuelle.
3. – Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
Holding animatrice ou passive ?
Droits de mutation.
Choisir l'imposition à l'IS ou à l'IR ? Gestion privée, activité professionnelle Holding à l'IS, à l'IR ; fille à l'IS, à l'IR Les leviers fiscaux.
SAS ou société civile ? Les leviers juridiques La SAS : Statuts du chef d'entreprise, clauses statutaires La Société civile : statut du gérant, clauses statutaires Holding et pacte Dutreil : donner et conserver les pouvoirs.
5. - Cas pratiques de la cession d'entreprise
Schémas à éviter
Transmettre l'entreprise à un enfant : le LBO familial
Concilier donation et vente dans les meilleures conditions fiscales
Optimiser la cession de l'entreprise
Conclusion de la formation : optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.
Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité du chef d'entreprise
Royal Formation réunit les compétences pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et sa fiscalité : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage...
Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA.
Pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, Henry Royal réunit les compétences de l'ingénierie patrimoniale et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
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Royal Formation a pour activités la formation et le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, la gestion privée, l’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise et la formation des conseillers en gestion de patrimoine.