Chef d'entreprise : stratégies juridiques et fiscales ; ingénierie

Les stratégies gagnantes, les montages à risque

La formation est validée pour 16 heures.  Programme Pdf

 

 Support

Henry Royal   06 12 59 00 16    Contact

 

 
Heures
HT TTC
Inter
16
800 €
960 €
Intra
 
         
formation gestion de patrimoine  
20, 21 avril
9h-18h
Gare de Lyon S'inscrire  
         
formation gestion de patrimoine  
9h - 18h
Part-Dieu  
         
formation gestion de patrimoine  
9h - 18h
Vieux Port  
         
formation gestion de patrimoine  
4, 5 mars
9h - 18h
Mistral S'inscrire  
         

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Objectifs et compétences visées de la formation Stratégies juridiques et fiscales

Maîtriser et optimiser la stratégie patrimoniale et fiscale du chef d'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et la fiscalité du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale. Recourir aux schémas juridiques et aux stratégies fiscales les plus efficaces. Optimiser la fiscalité de la cession de l'entreprise. Maîtriser les stratégies juridiques qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'économies fiscales. Connaître les ressources du droit des sociétés qui permettent de dissocier la participation au capital, l'avoir, et les droits de vote, le pouvoir. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Plan de la formation

1. Transmission d'entreprise et fiscalité personnelle du chef d'entreprise
2. Organisation juridique de la transmission d'entreprise
3. Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise. Applications.

Possibilité d'acquérir le support pédagogique seul.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Valeur ajoutée de la formation

La formation allie judicieusement théorie et pratique, avec de nombreux exemples d'ingénierie fiscale sous contraintes juridiques, en indiquant les montages à risques. Elle permet de proposer au chef d'entreprise des schémas qui réalisent de substantielles économies.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Animateur : Henry Royal

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Programme  Programme Pdf

1ère partie - Fiscalité du chef d’entreprise

I. Panorama

1. Vue d’ensemble
2. Entreprises à l’IR
3. Sociétés à l’IS
4. Droits d’enregistrement
5. IFI. Immobilier professionnel
6. Droits de mutation. Pactes Dutreil
7. Stratégies d’optimisation fiscale

II. Entreprises à l’IR : revenus, plus-values

A. – Entreprises à l’IR, activité professionnelle
1. Revenus, plus-values
2. Régimes d’exonération
3. Apports à société à l’IR, à l’IS
4. Holding : imposition du résultat

B. – Société civile à l’IR, gestion privée
1. Fiscalité de la création à la dissolution
2. Cession de parts : prépondérance immobilière ?
3. Apports à société à l’IR, à l’IS
4. Holding : imposition du résultat

III. Sociétés à l’IS : revenus, plus-values

A. – Imposition du dividende
Holding : imposition du résultat

B. – Imposition des plus-values
Panorama. Vente, apports
1. Régime de droit commun
2. Abattement pour durée de détention
3. Abattement incitatif
4. Départ à la retraite
5. Apport société à l’IS à holding contrôlée à l’IS : report
6. Apport IS à holding non contrôlée à l’IS : sursis

IV. Droits d’enregistrement

1. Apports à société
2. Cession de titres

V. IFI
1. Présentation
2. Régime de l’immobilier professionnel

VI. Droits de mutation : Pactes Dutreil transmission d’entreprise

A. - Sociétés, CGI art 787 B
1. Titres concernés
2. Engagement collectif de conservation
3. La transmission
4. Engagement individuel de conservation
5. Comment sécuriser les pactes

B. - Holdings et pacte Dutreil
Quand apporter à une holding ? Animatrice ou passive ? Quels pouvoirs peut-on accorder au donateur ?

2ème partie - Organisation juridique de la transmission d’entreprise
1. L’importance du régime matrimonial
2. La succession non organisée
3. Réserve et quotités disponibles
4. Les donations de titres

3ème partie – Optimiser  la fiscalité du chef d’entreprise

1. Optimiser la donation de l’entreprise
Schémas à éviter
Le LBO familial
Transmettre l’entreprise à plusieurs héritiers, égalitairement ou non

2. Optimiser la vente de l’entreprise
Société civile ou quasi-usufruit ?

3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions.

Conclusion de la formation : optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Public

La formation Société par Actions Simplifiée s'adresse au conseiller en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de parimoine - et au chef d'entreprise.

gestion de patrimoine du chef d'entreprise Moyens pédagogiques

La formation comprend un support pédagogique imprimable de 800 diapositives Powerpoint, qui sont projetées et expliquées par l'animateur (exemple). Adressé avant la formation et conçu pour faciliter la prise de notes, ce support comprend les références juridiques et fiscales ; il constitue un document de référence pour des consultations postérieures à la formation. La formation est étayée par de nombreux exemples d'applications pratiques. Une fiche d'évaluation de la formation est proposée à l'issue de la formation.

Sites

Formations gestion de patrimoine Formations à distance
Ingénierie patrimoniale Gouvernance d'entreprise
Holding Pacte Dutreil

Henry Royal anime l'ensemble des formations ; il exerce également le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale.

gestion de patrimoine chef entreprise Le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale

En plus de la formation des conseillers en gestion de patrimoine - avec une offre de formation en gestion de patrimoine à distance en e-learning - , Henry Royal exerce l'activité de gestion de patrimoine du chef d'entreprise : statuts de société sur mesure, holding, opérations en capital, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage ou de Pacs... Je réunis les compétences en ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, avec plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Nous publions des ouvrages et articles sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées et tenons des conférences et des formations dédiées au chef d'entreprise.

gestion de patrimoine chef entreprise La gouvernance de l'entreprise familiale

La gouvernance d'entreprise familiale consiste à concevoir et mobiliser les ressources qui assurent la pérennité du caractère familial de l'entreprise. La gouvernance d'entreprise est essentiellement une question de répartition de pouvoirs entre les différentes instances décisionnelles.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


conseil gestion de patrimoine du chef entreprise

 

 

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