Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Connaître les principales techniques patrimoniales applicables au chef d’entreprise
- Connaître les réponses juridiques qui permettent de conserver la propriété et la maîtrise du patrimoine professionnel et privé
- Savoir protéger l’entreprise des autres, des créanciers, des conflits entre héritiers, de l’érosion fiscale.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Chef d’entreprise : quels objectifs ?
2. Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ?
3. La société civile
4. Imposition : IR ou IS ?
5. Les régimes matrimoniaux
6. La donation entre époux
7. Les mandats de protection
8. La fiducie
9. L’assurance « homme clé »
10. La renonciation anticipée à l’action en réduction
11. Les donations
12. Pacte Dutreil transmission sociétés
13. La holding, pour garder les pouvoirs et réduire la fiscalité

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Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

1. Chef d’entreprise : quels objectifs ?

2. Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ?

Comparaison SAS, SA, SARL : direction, vote, droits financiers, contrôle du capital, social, fiscal
Particularités de la SAS : liberté statutaire et actions de préférence.

3. La société civile

Applications de la société civile pour le chef d’entreprise. Exemples
Les clauses à insérer dans les statuts pour garder les pouvoirs.

4. Imposition : IR ou IS ?

Sociétés à l’IR, à l’IS. Impositions activité professionnelle, gestion privée. Avantages et inconvénients.

5. Les régimes matrimoniaux

Comparaison union libre, Pacs, mariage.
Les régimes légal et conventionnels : répartition des biens ; droit des créanciers
Focus : la séparation de biens avec société d’acquêts.
Les clauses possibles. Le changement de régime. Le divorce et ses conséquences.

6. La donation entre époux

Familles recomposées, transmission d’entreprise : les dangers de la donation entre époux.

7. Les mandats de protection

Mandats : conventionnel à effet posthume, conventionnel post mortem, de protection future.

8. La fiducie

Présentation, finalités, les parties, le contrat, fiscalité.

9. L’assurance « homme clé »

Définition. Entreprises éligibles. Objectifs. Risque garanti, montant. Fiscalité.

10. La renonciation anticipée à l’action en réduction

Les règles de la réserve héréditaire. Réduction et rapport des libéralités. La RAAR.

11. Les donations

Donation avec droit de retour conventionnel, avec réserve d’usufruit, graduelle, résiduelle, donations partages, donations à terme.

12. Pacte Dutreil transmission sociétés

Exemple de calcul de droits de mutation. Immobilier d’entreprise
Engagement collectif et engagement individuel de conservation : opérations autorisés et interdites
Schémas à écarter ; les dangers du LBO familial.

13. La holding, pour garder les pouvoirs et réduire la fiscalité

Pourquoi une holding ? Finalités, objectifs, applications. Holding et professions libérales
Schémas appropriés au regard des objectifs. Les effets de levier fiscaux

Stratégies fiscales : chronologie des opérations.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

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