Contrats de mariage et de Pacs

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Connaître les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux
Comprendre les conséquences patrimoniales de chaque régime, notamment au regard de l’entreprise
Evaluer la pertinence du régime du couple au regard de ses objectifs .

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Le Pacs
2. Les contrats de mariage.

Programme PDF

Contrats de mariage et de Pacs

I. - Le PACS

1. Répartition des biens : propres ou indivis ?
Pacs conclus sans contrat avant et depuis le 1er janvier 2007.

2. Le contrat
Protéger son partenaire, se protéger d’une séparation : exemples de clauses

3. Droits du survivant sur la succession
Logement et mobilier, entreprise et local professionnel
4. Avantages et inconvénients du Pacs par rapport à l’union libre
Économiques, juridiques, fiscaux, sociaux

II. - Les contrats de mariage

1. Vue d’ensemble
Régimes séparatistes, communautaires. Critères de choix.
Répartition du patrimoine et des dettes. Droits des créanciers.
Séparation de biens – Participation aux acquêts, - Communauté légale – Communauté de meubles et acquêts – Communauté universelle

2. Les différentes clauses
Avantages matrimoniaux
Clauses d’attribution préférentielle ; prélèvement moyennant indemnité
Les différentes clauses possibles selon le régime.

3. La modification ou le changement de régime

4. Le décès
Droits économiques du conjoint survivant sur la succession ; sans disposition, avec une donation entre époux.

Conclusion. Recommandations.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes