Démembrement de propriété

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Connaître les aspects juridiques du démembrement de propriété
- Connaître les applications du démembrement
- Discerner les avantages, les inconvénients, les risques du démembrement.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Aspects juridiques du démembrement de propriété
2. Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
3. Stratégies patrimoniales et fiscales. Exemples.

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Démembrement de propriété

I. - Aspects juridiques du démembrement de propriété

1. Les formes du démembrement de propriété
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Quasi-usufruit légal, conventionnel.
Nue-propriété ; protection du nu-propriétaire

2. Origines et fin du démembrement

3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété. Réponses

4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire
Immeuble. Meubles. Portefeuille. Parts de société. Produits bancaires.
Assurance-vie. Contrat de capitalisation. Liquidités. Dettes

Focus chef d’entreprise : fonds de commerce ; titres sociaux ; pactes Dutreil et démembrement

II. - Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

1. Application du barème fiscal ou de l’évaluation économique ?

2. Le barème fiscal des droits démembrés

3. Évaluation économique
Méthodes de calcul. Taux de rendement. Durée de l’usufruit

4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique

III. - Stratégies patrimoniales et fiscales. Exemples

1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété

Optimiser la transmission. Protéger le conjoint ou concubin survivant. Conserver le patrimoine dans sa branche familiale. Froisser la réserve héréditaire. Optimiser la fiscalité

2. Cession à titre gratuit de l’usufruit
Aider temporairement ses enfants ou ses parents. Optimiser la fiscalité

3. Acquisition usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement

4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Cession de l’usufruit de l’immeuble d’exploitation ou des parts

5. Echange de l’usufruit ou de la nue-propriété
Protéger le concubin survivant

IV. - Fiscalité du démembrement de propriété

1. Impôt sur le revenu

2. Plus-values

3. IFI

4. Droits de mutation à titre gratuit

Conclusion. Recommandations.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

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- par chèque à l'ordre de

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30900 Nîmes