Royal Formation  ·  Gestion de patrimoine · Henry Royal

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Transmission de patrimoine

Référence 0404. 4 heures ; 250 € HT.

Modalités : @Différé : à tout moment - @Direct et Présentiel : sur demande

Animateur : Henry Royal

Inscription. Paiement

Objectifs et compétences visées de la formation :
Connaître les règles de dévolution successorale.
Connaître les impacts civils et fiscaux de la transmission, notamment des libéralités
Maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages
Savoir choisir des outils de transmission selon les objectifs recherchés par le client.

Plan de la formation
1. La transmission de patrimoine non organisée
2. La transmission organisée
3. Assouplir les règles de la réserve héréditaire
4. Fiscalité de la transmission de patrimoine.

Programme

Transmission de patrimoine

I. – La dévolution légale non organisée

1. Principes
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente

2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.

4. PACS : les droits du partenaire

II. – La transmission organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; temporaire d’usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Exemples d’applications
Les donations entre époux.
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

2. Exemple de liquidation-partage

3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant

4. Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l’écarter

III. – Assouplir les règles de la réserve

1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L’adoption
7. L’assurance-vie

IV. – Fiscalité de la transmission

1. Donations

2. Successions
Solutions pour optimiser la fiscalité

Conclusion. Recommandations.

Valeur ajoutée

La transmission de patrimoine est une matière complexe. Les règles du droit civil sont nombreuses et très précises, sans compter l'abondante jurisprudence. Il existe de nombreuses solutions pour assurer la tansmission du patrimoine dans les meilleures conditions. Laquelle choisir ? Comment transmettre et garder les pouvoirs ?

La formation associe théorie et pratique, avec de nombreux exemples concrets. L'animateur Henry Royal est un praticien de l'ingénierie patrimoniale.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert