Gestion de patrimoine

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Maîtriser les différents régimes matrimoniaux
Maîtriser les aspects juridiques du démembrement de propriété
Connaître les règles civiles et fiscales de la transmission de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Régime matrimonial, contrats de Pacs et de mariage
2. Démembrement de propriété
3. Transmission de patrimoine

Programme PDF

Gestion de patrimoine

1ère partie – Régime matrimonial, contrats de Pacs et de mariage

I. L’union libre
1. Les relations pécuniaires entre les concubins
2. Logement des concubins
3. Droits du concubin survivant sur la succession
4. La séparation et ses conséquences financières

II. Le PACS
1. Conditions et formalités
2. Aspects juridiques et économiques du Pacs
3. Fiscalité : IR, IFI, droits de mutation
4. Droits du partenaire survivant sur la succession
5. La fin du Pacs
6. Comparaison Pacs et union libre

III. Les contrats de mariage
1. Vue d’ensemble. Le régime primaire
2. Les régimes matrimoniaux
3. L’aménagement du régime : les clauses possibles
4. La modification ou le changement de régime
5. Le divorce
6. Le décès et la situation du conjoint survivant
7. La liquidation de la communauté
8. Mariage en Union Européenne et prestation compensatoire.

2ème partie – Démembrement de propriété

I. Aspects juridiques
1. Formes de démembrement
2. Origines et fin du démembrement
3. Avantages et inconvénients du démembrement
4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire

II. Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
1. Barème fiscal ou évaluation économique ?
2. Le barème fiscal des droits démembrés
3. Evaluation économique
4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique

III. Démembrement de propriété et stratégies fiscales
1. Cession à titre gratuit nue-propriété
2. Cession à titre gratuit usufruit
3. Cession à titre onéreux usufruit
4. Cession à titre onéreux nue-propriété
5. Echange usufruit ou nue-propriété

3ème partie – Transmission de patrimoine

I. – La dévolution légale non organisée
1. Les règles successorales
2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
3. Dévolution légale avec le conjoint survivant

II. – La transmission organisée
1. Règles communes aux libéralités
2. Dispositions à cause de mort
3. Dispositions entre vifs : les donations

III. – Réserve et quotités disponibles
1. Quotité disponible ordinaire
2. Quotité disponible spécial entre époux
3. Le non cumul des quotités disponibles

IV. – Réduction et rapport des libéralités
1. Masse partageable
2. La réduction des libéralités excessives
3. Le rapport civil des libéralités
4. Exemple de liquidation avec réduction et rapport

V. – Fiscalité
1. Donations

2. Successions

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Finançable OPCO Finançable OPCO Finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. La formation peut être directement réglée par votre OPCO. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 3006 6102 2100 0202 2620 148 CMCIFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes