Société par actions simpliée - SAS

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Apprendre à rédiger les statuts de la SAS.
Optimiser l’utilisation des actions de préférence (droits de vote et financiers).
Savoir tirer parti de la liberté statutaire pour garder les pouvoirs.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation : plan de statuts

Programme PDF    Support seul

I. - Les actionnaires 
Pouvoirs du juge avec des associés mineurs ; intervention du conjoint ; dispositions à prendre

II. - Forme, objet, dénomination sociale, siège, durée 

Holding animatrice, holding passive

III. - Apports, capital social, actions 

Apports en numéraire, en nature, en industrie
Pouvoirs du conjoint. Commissaire aux apports.
Catégories d’actions.
Les actions de préférence :
- possibilités, droits pécuniaires et autres
- décision pour l’émission ou la conversion 
- procédure des avantages particuliers 
- répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires.
Opérations sur capital :
- procédés d’augmentation et de réduction
- rachat d’actions par la société
- amortissement du capital
- fiscalité.

IV. – Transmission des actions. Exclusion d’actionnaires 

Inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe.

V. – Administration et direction de la Société. Commissaires aux comptes.

Quelle répartition des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers ?
Conventions entre la Société et ses dirigeants.

VI. – Les actionnaires et usufruitiers 

Droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité.

VII. – Exercice social. Comptes annuels. Affectation des résultats

Liberté et stratégies d’affectation des résultats.
Dividende : clause de répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende...

VIII. – Transformation de la Société

IX. – Dissolution, liquidation de la Société, partage 

Liquidation et partage :
- partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation,
- constitution d’un quasi-usufruit

X. – Contestations

Arbitrage

XI. – Constitution de la Société

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes