Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Maîtriser les différents régimes matrimoniaux
- Maîtriser les aspects juridiques du démembrement de propriété
- Connaître les règles civiles et fiscales de la transmission de patrimoine.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Démembrement de propriété
2. Société civile et chef d'entreprise
3. Contrats de mariage, PACS, union libre
4. Transmission de patrimoine
5. Fiscalité de la transmission d'entreprise
6. La holding patrimoniale.

Programme PDF

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

I. - Démembrement de propriété

1. Règles juridiques
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif, quasi-usufruit
Démembrement à titre gratuit, à titre onéreux

2. Démembrement de titres sociaux
Répartition du dividende entre usufruitier et nu-propriétaire. Avantages de la SAS et de la société civile ; aménagements statutaires

II. – Société civile et chef d’entreprise

Société à l’IR ou à l’IS ?
Cas pratiques : détenir l’immobilier de l’entreprise, préparer la transmission familiale, faciliter la cession, obtenir des liquidités (cession temporaire d’usufruit), transmettre et conserver les pouvoirs, vendre dans les meilleures conditions.

III. – Contrats de mariage, PACS, union libre

L’importance du régime matrimonial

1. Union libre

2. PACS
Exemples de clauses. Droits du survivant sur la succession. Fiscalité

3. Contrats de mariage
Les différents régimes ; répartition du patrimoine en cas de décès ou de divorce. Les clauses possibles. Modifier ou changer le régime matrimonial

IV. – Transmission de patrimoine

1. La dévolution légale non organisée

2. La transmission organisée

Les donations de titres sociaux. Réserve et quotités disponibles. Rapport et réduction des libéralités. Exemple de liquidation-partage

3. Fiscalité
Donations. Successions. Exemple de liquidation de succession

V. – Fiscalité de la transmission d’entreprise

1. Mutations à titre onéreux
Impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement
Plus-values : régime de droit commun, sursis, report, exonérations

2. Mutations à titre gratuit
Pactes Dutreil droits de mutation. Solutions pour optimiser et sécuriser les engagements

3. Stratégies fiscales : chronologie des opérations et abus de droit

VI. - La holding patrimoniale

1. Holding à l’IS ou IR ? Animatrice ou passive ?
Gestion privée, activité professionnelle. Les leviers fiscaux

2. SAS ou société civile ?
Les leviers juridiques. Les clauses statutaires
Statuts du dirigeant, régime social et fiscal

3. Optimisation de la transmission familiale
Exemples d’application : transmettre et conserver les pouvoirs ; respecter l’égalité entre les enfants ; désintéresser les minoritaires ; dégager un capital ; maintenir des revenus

4. Optimisation fiscale de la vente
Gestion des plus-values et des droits d’enregistrement
Cession partielle : la holding de rachat

Conclusion. Recommandations

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

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250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes