Gérer un patrimoine à l'IS : SAS ou société civile ?

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Connaître les différences juridiques entre SAS et société civile
- Savoir choisir la forme juridique la mieux appropriée selon les situations réelles

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Comparaison SARL, SAS, société civile
2. Activité
3. Associés
4. Direction
5. Associé ; vote
6. Associés ; droits financiers
7. Conjoint commun en biens
8. Enfant mineur
10. Contrôle
11. Social
12. Fiscal
13. Gérer un patrimoine immobilier à l’IS ; vendre à l’IR

Programme PDF    Support seul

1. Comparaison SARL, SAS, société civile

2. Activité

Nature de l’activité
Holding animatrice, holding passive

3. Associés

Responsabilité
Nombre d’associés
Libération du capital

4. Direction

Dirigeants, représentants légaux
Pouvoirs
Acte anormal de gestion
Abus de biens sociaux.
Prêt, avance en compte-courant par la société
Nomination des dirigeants, rémunération, durée, révocation

5. Associé ; vote

Prise de décisions
Droits de vote
Usufruitier, nu-propriétaire
Majorité
Modification des statuts

6. Associés ; droits financiers

Dividende, boni de liquidation
Droit préférentiel de souscription

Prix de rachat de titres

7. Conjoint commun en biens
Apporter des biens communs
Acquérir des titres avec des fonds communs
Accord pour cession, transmission

8. Enfant mineur

9. Cessions

Cession de titres
Forme de la cession
Droits d’enregistrement

10. Contrôle

Comptabilité
Commissaire aux comptes
Conventions réglementées

11. Social

12. Fiscal

13. Gérer un patrimoine immobilier à l’IS ; vendre à l’IR

Cession usufruit temporaire
Holding à l’IS ; répartition inégalitaire du résultat
Société en commandite simple

Abus de droit fiscal.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 250 €HT 8 heures, 250 €HT 8 heures, 250 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal, formateur, conseil en ingénierie patrimoniale, conseil en gouvernance d'entreprise familiale

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 1695 8000 0164 3234 2330 647

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes