2 (à 4) jours : Formation Société civile

3ème jour : rédaction de clauses sur-mesure ; analyses

4ème jour : applications pratiques ; rédactions appropriées à des cas réels.

Savoir rédiger les statuts d'une société civile, plus particulièrement toutes les clauses qui suivent :
- les finalités de la société, les motivations économiques et juridiques de la société et du schéma d’ensemble
- les conditions dans lesquelles les statuts peuvent être modifiés
- le contenu de l’objet social
- la nomination du gérant, l’étendue de ses pouvoirs (Gérance statutaire ou non), ses successeurs, son remplaçant en cas d’incapacité d’agir, la possibilité de déléguer ses pouvoirs
- la hiérarchie et la répartition des pouvoirs entre Gérant, famille d’associés, associé ‘fondateur’, associés et usufruitiers
- les règles de participation des associés, de quorum, de majorité
- le champ des décisions collectives ; les décisions qui sont soumises ou qui échappent au vote de la collectivité des associés et usufruitiers
- les modalités de participation et de vote (écarter les AGO et AGE)
- pour les parts de préférence :
. les droits de vote pour chaque catégorie de parts
. les droits financiers
. la répartition des droits financiers entre usufruitier et nu-propriétaire
. les causes de déchéance des préférences, de transformation en une autre catégorie de parts
- l’obligation de contribuer aux pertes en cours de vie sociale
- les modalités du prix de cession et de rachat des parts, notamment en cas d’exclusion
- les conditions d’entrée et de sortie des associés (clauses d’inaliénabilité, d’agrément, d’exclusion)...

Cette formation peut également être suivie au sein du groupe restreint de personnes qui composent Le Cercle.

La formation associe théorie et pratique. L'animateur Henry Royal est un praticien de l'ingénierie patrimoniale. Cette formation peut être suivie &est également assurée Il délivre également ses connaissances et son savoir-faire à un nombre restreint de professionnels réunis au sein du "Cercle Stratégie patrimoniale du chef d'entreprise".

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Animateur : Henry Royal, ingénieur patrimonial, formateur

Public : professionnels et particuliers
Avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, particulier désirant organiser et réaliser la transmission.

Durée : 4 jours
1er jour et 2è jour : @Différé
3è et 4è jour : @Direct ou Nîmes, au choix

Finalités de la formation
- Savoir rédiger les statuts de façon personnalisée en dissociant l'avoir, le pouvoir, de droit financier
- Se démarquer des statuts standards
- Rentabiliser rapidement la formation.

Objectifs et compétences visées de la formation :
- Rédiger les statuts sur mesure et être reconnu pour son savoir-faire
- Savoir analyser et critiquer des clauses standardisées
- Connaître les questions à poser au dirigeant pour personnalier les statuts
- Savoir établir des honoraires personnalisés et les présenter.

Pédagogie et suivi
- Modèles de clauses et de statuts.
- Exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint.

 Assistance
Henry Royal est joignable pour toute assistance, quelle que soit sa nature. Le prix de la prestation est de 500 €HT par heure ; ce peut être un forfait pour une formation particulière.

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