Société par actions simplifiée

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Maîtriser les règles de fonctionnement de la SAS, de la création à la liquidation.
Savoir décrypter les statuts et les rédiger selon les objectifs des fondateurs.
Maîtriser les actions de préférence et optimiser leur utilisation.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. La SAS : la liberté statutaire
2. Rédaction des statuts de la SAS
3. Création de la SAS. Formalités
4. Transformation d'une société en SAS
5. La holding SAS Cas pratiques de la cession d’entreprises

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Société par actions simplifiée

I. - La SAS : la liberté statutaire

1. Comparaison des sociétés : SAS, SA, SARL, société civile

2. La liberté statutaire de la SAS
Dispositions applicables aux SAS 
Particularités de la SASU
Actions de préférence. Contrôle du capital Direction de la Société

3. Les actions de préférence : les effets de levier

4. Contenu des statuts de la SAS
Énonciations impératives, clauses facultatives

II. - Rédaction des statuts de la SAS

1. Analyses

Apports en démembrement. Enfant mineur associé. Origine des apports et information du conjoint. Actions de préférence : nature des avantages, décision, limites. Opérations en capital. Droit des associés. Pouvoirs des dirigeants. Commissaires aux apports. Commissaire aux comptes.  Procédure des avantages particuliers. Conventions réglementées. Affectation des bénéfices et distribution du dividende. Comptes courants d’associés.

2. Exemples de clauses

Objet : holding animatrice, passive. Apports : en numéraire, en nature, en industrie ; pouvoirs du conjoint ; commissaire aux apports. Capital social : catégories d’actions, les actions de préférence. Actions de préférence : possibilités, droits pécuniaires et autres ; décision pour l’émission ou la conversion ; les limites et les risques, procédure des avantages particuliers ; répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus propriétaires. Opérations sur capital : procédés d’augmentation et de réduction, rachat d’actions par la société, amortissement du capital, fiscalité. Transmission : inaliénabilité des actions, agrément, exclusion, sortie conjointe. Associé personne morale : modification du contrôle. Président : organisation des pouvoirs entre président, actionnaires, usufruitiers. Organes de direction : comité de direction. Conventions avec les dirigeants et associés ; commissaires aux comptes. Actionnaires : droits, obligations, pouvoirs ; forme des décisions ; règles de majorité. Affectation du résultat : liberté et stratégies d’affectation des résultats. Dividende : clause de répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende... Liquidation et partage : partage inégalitaire du boni ou de la perte de liquidation, constitution d’un quasi-usufruit. Arbitrage...

III. - Création de la SAS. Formalités

1. Chronologie des formalités
2. Engagements pris avant l’immatriculation

IV. - Transformation d’une société en SAS

1. Transformation juridique d’une société en SAS
2. Changement d’activité réelle
3. Changement de régime fiscal
Conséquences juridiques et fiscales.

V. - La holding SAS

1. Définitions
Holding. Contrôle. Holding animatrice, passive

2. Fiscalité de groupe
La fille est à l’IR
La fille est à l’IS : intégration fiscale, sociétés mères, titres de participation, fusions-absorption.

Conclusion de la formation SAS. La SAS en questions-réponses

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
16 heures, 1000 €HT 16 heures, 1000 €HT 16 heures, 1000 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

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250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes