Rédiger les statuts de SAS
Rédiger les statuts de SAS
Référence 5021. 4 jours, 12 000 € HT. Un participant.
2 jours : Formation SAS et actions de préférence
3ème jour : rédaction de clauses sur-mesure ; analyses
4ème jour : rédactions appropriées à des cas réels.
Savoir rédiger les statuts de SAS sur-mesure, toutes les clauses notamment celles-ci :
- les finalités de la société, les motivations économiques et juridiques de la société et du schéma d’ensemble
- les conditions dans lesquelles les statuts peuvent être modifiés
- le contenu de l’objet social
- la nomination du président, l’étendue de ses pouvoirs (Président statutaire ou non), ses successeurs, son remplaçant en cas d’incapacité d’agir, la possibilité de déléguer pouvoirs
- l’organisation de la direction, les règles de nomination, de révocation, de répartition des pouvoirs
- la hiérarchie et la répartition des pouvoirs entre Président, famille d’actionnaires, associé ‘fondateur’, associés et usufruitiers
- les règles de participation des associés, de quorum, de majorité
- le champ des décisions collectives ; les décisions qui sont soumises ou qui échappent au vote de la collectivité des associés et usufruitiers
- les modalités de participation et de vote (écarter les AGO et AGE)
- la délégation de pouvoirs ou de compétence au profit du Président pour les modifications du capital
- pour les actions de préférence :
. les droits de vote pour chaque catégorie d’actions
. les droits financiers de la catégorie d’actions
. la répartition des droits financiers entre usufruitier et nu-propriétaire pour chaque catégorie d’actions
. les catégories d’actions rachetables ; la prime de rachat
. les causes de déchéance des préférences, de transformation en une autre catégorie d’actions
- la possibilité de dividende en nature, d’acompte sur dividende
- l’obligation de contribuer aux pertes en cours de vie sociale
- les modalités du prix de cession et de rachat des actions, notamment en cas d’exclusion
- les conditions d’entrée et de sortie des associés (clauses d’inaliénabilité, d’agrément, d’exclusion)
- l’exclusion de la personne morale associée pour changement de contrôle.
Cette formation peut également être suivie au sein du groupe restreint de personnes qui composent Le Cercle.
Animateur : Henry Royal, ingénieur patrimonial, formateur
Public : professionnels et particuliers
Avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, particulier désirant organiser et réaliser la transmission.
Durée : 4 jours
1er jour et 2è jour : @Différé
3è et 4è jour : @Direct ou Nîmes, au choix
Finalités de la formation
- Savoir rédiger les statuts de façon personnalisée en dissociant l'avoir, le pouvoir, de droit financier
- Se démarquer des statuts standards
- Rentabiliser rapidement la formation.
Objectifs et compétences visées de la formation :
- Rédiger les statuts sur mesure et être reconnu pour son savoir-faire
- Savoir analyser et critiquer des clauses standardisées
- Connaître les questions à poser au donateur pour organiser la transmission
- Savoir élaborer et proposer la stratégie de transmission la plus adéquate
- Savoir comment calculer les droits de mutation à titre gratuit, avec ou sans Dutreil
- Savoir établir des honoraires personnalisés et les présenter.
Pédagogie et suivi
- Modèles de clauses et de statuts.
- Exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint.
Assistance
Henry Royal est joignable pour toute assistance, quelle que soit sa nature.
Le prix de la prestation est de 500 € HT par heure ; ce peut être un forfait pour une formation particulière.
Animateur : Henry Royal, formateur, conseil en ingénierie patrimoniale.
Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise.
Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.