Savoir · Holding
Holding patrimoniale : vue d'ensemble
En résumé
- La holding est un moyen, non une fin : elle se justifie par des objectifs précis.
- Elle dissocie l'avoir (la part d'intérêt) du pouvoir (le contrôle).
- Elle produit des effets de levier juridique, financier et fiscal.
- Elle sert à reprendre, vendre ou transmettre l'entreprise, et à faire circuler la trésorerie dans le groupe.
- Les régimes de faveur ont été conçus pour l'activité économique : leur usage à des fins principalement fiscales expose à l'abus de droit.
Formation Holding
Acquérir une entreprise, fluidifier la trésorerie entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, maîtriser la fiscalité... la holding sert de nombreux objectifs. Mais elle présente aussi des inconvénients, civils et fiscaux. La formation Holding délivre les connaissances et partage l'expérience de l'animateur, Henry Royal, qui expose de nombreux cas pratiques.
Holding pure, animatrice, mixte
- Holding pure (passive) : elle détient des participations sans autre activité.
- Holding animatrice : elle participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales, et rend le cas échéant des services. Ce caractère se prouve par les faits ; il conditionne notamment l'exonération d'IFI des biens professionnels et le régime de certaines transmissions.
- Holding mixte : elle exerce aussi une activité propre, commerciale ou de prestations.
La forme est le plus souvent une SAS, à l'IS ; une société civile peut être une holding, notamment pour un patrimoine privé.
Pourquoi créer une holding ?
- Dissocier l'avoir du pouvoir : contrôler une société avec une part limitée du capital, donner des titres en gardant la direction.
- Acquérir une société avec un financement remboursé par les dividendes de la cible (holding de reprise, LBO).
- Obtenir des liquidités en cédant ses titres à sa propre holding (holding de rachat, OBO), ou rééquilibrer le patrimoine entre héritiers.
- Préparer la vente : apporter les titres avant la cession et réinvestir le prix dans la holding.
- Transmettre : concilier l'enfant repreneur et les autres, avec ou sans pacte Dutreil.
- Faire circuler la trésorerie entre les sociétés du groupe.
- Accueillir ou tenir à distance des investisseurs extérieurs.
Les effets de levier
Levier juridique
Une holding qui détient la majorité d'une filiale contrôle cette filiale avec la seule majorité de son propre capital ; les actions de préférence accentuent l'effet.
Levier financier
La holding emprunte pour acquérir ; les dividendes de la filiale remboursent la dette.
Levier fiscal
- Régime mère-fille : dividendes exonérés d'IS sauf une quote-part de frais et charges, pour une participation d'au moins 5 % conservée deux ans (CGI 145 et 216).
- Plus-values sur titres de participation détenus depuis deux ans : exonérées sauf quote-part (CGI 219, I, a quinquies).
- Intégration fiscale à partir de 95 % de détention : compensation des résultats du groupe (CGI 223 A).
- Report d'imposition de la plus-value d'apport de titres à une holding contrôlée (CGI 150-0 B ter), sous condition de réinvestissement en cas de cession dans les trois ans.
Les risques
- Abus de droit et clause anti-abus du régime mère-fille (CGI 205 A) : le montage doit répondre à des motifs économiques.
- Prestations intragroupe (management fees) : elles doivent être réelles, utiles et facturées à leur prix ; à défaut, acte anormal de gestion.
- Trésorerie : les avances entre sociétés du groupe supposent un lien de contrôle et une rémunération.
- TVA et taxe sur les salaires : leur traitement dépend du caractère pur ou mixte de la holding.
- Holding passive : elle ne bénéficie pas des régimes réservés aux activités opérationnelles.
Les dossiers détaillés
Le site Holding patrimoniale développe chaque point, avec la jurisprudence :
- Pourquoi créer une holding, définitions, création
- Holding à l'IS ou à l'IR, SAS ou société civile
- Effets de levier juridique, financier, fiscal
- Holding de reprise, holding de rachat, LBO familial et Dutreil, vendre l'entreprise
- Montages à risque, management fees, trésorerie intragroupe, TVA
Formations : Holding patrimoniale, Holding et groupe familial, Holding : exemples.
Questions fréquentes
Quand une holding est-elle animatrice ?
Lorsqu'elle participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales ; la preuve résulte des faits, non des statuts.
Les dividendes reçus par une holding sont-ils imposés ?
Avec le régime mère-fille, ils sont exonérés d'IS, sauf une quote-part de frais et charges, si la holding détient au moins 5 % du capital depuis deux ans (CGI 145 et 216).
Apporter ses titres à une holding avant de vendre est-il imposé ?
La plus-value d'apport est placée en report d'imposition (CGI 150-0 B ter). Si la holding vend les titres dans les trois ans, le report est maintenu à condition de réinvestir une partie du prix dans une activité économique.
Une holding peut-elle facturer des prestations à ses filiales ?
Oui, si les prestations sont réelles, utiles aux filiales et facturées à leur prix ; à défaut, la charge peut être rejetée comme acte anormal de gestion.
Une holding est-elle toujours utile ?
Non. Elle ajoute un niveau de détention, des coûts et des contraintes ; elle ne se justifie que par des objectifs précis.