Savoir · Fiscalité
Fiscalité du chef d'entreprise : vue d'ensemble
En résumé
- Le chef d'entreprise supporte quatre impôts personnels : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la plus-value, l'IFI et les droits de mutation à titre gratuit.
- Chaque impôt comporte des régimes de faveur, presque tous réservés à l'activité opérationnelle, par opposition à la gestion d'un patrimoine.
- L'IS n'est pas une économie d'impôt mais un décalage de trésorerie : seules les sommes prélevées sont imposées à l'IR.
- L'ordre des opérations (donation, apport, vente) détermine le nombre d'impôts payés.
- Le risque fiscal se maîtrise par des opérations motivées, réelles et documentées.
Formation Ingénierie du chef d'entreprise
La fiscalité de la transmission est un enjeu essentiel pour le chef d'entreprise. Des dispositifs présentés comme avantageux ne le sont pas si on considère la fiscalité dans le temps et dans son ensemble. La formation Ingénierie du chef d'entreprise couvre tous les dispositifs fiscaux et les articulations possibles entre eux.
Les quatre impôts du chef d'entreprise
- Impôt sur le revenu : rémunération, BIC, BNC, revenus fonciers, dividendes ; barème progressif et prélèvements sociaux.
- Impôt sur la plus-value : vente, échange ou apport de titres et de biens ; prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, barème ; abattements, report et sursis d'imposition.
- IFI : patrimoine immobilier net au 1er janvier ; exonération de l'immobilier affecté à l'activité professionnelle (CGI 975).
- Droits de mutation à titre gratuit : donations et successions ; pacte Dutreil (CGI 787 B et 787 C), donation à un salarié (CGI 790 A).
Activité opérationnelle ou gestion patrimoniale
Les régimes de faveur supposent en général une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, exercée avec des moyens propres. La location nue, la holding pure ou la gestion passive d'un portefeuille relèvent de la gestion patrimoniale. La holding animatrice est assimilée à une activité opérationnelle si l'animation est réelle.
Entreprise à l'IR ou société à l'IS
- À l'IR (entreprise individuelle, société de personnes) : le bénéfice est imposé chez l'exploitant ou l'associé, prélevé ou non, et supporte les cotisations sociales.
- À l'IS : le bénéfice est imposé dans la société ; seuls la rémunération et le dividende sont imposés chez l'associé. Le bénéfice capitalisé finance le développement ou un patrimoine détenu par la société.
Le choix entre rémunération et dividende dépend du taux marginal d'imposition, des cotisations sociales et des droits à la retraite.
La plus-value de cession
- Plus-value sur titres : prélèvement forfaitaire unique ou barème sur option globale (CGI 150-0 A).
- Départ à la retraite du dirigeant : abattement fixe de 500 000 € sous conditions (CGI 150-0 D ter).
- Apport des titres à une holding contrôlée : report d'imposition de la plus-value (CGI 150-0 B ter).
- Entreprise individuelle et société de personnes : plus-values professionnelles et régimes d'exonération selon la taille et la durée d'activité.
La chronologie des opérations
La donation de titres efface la plus-value latente : donner avant de vendre évite l'impôt sur la plus-value, le donataire vendant pour un prix égal à la valeur retenue dans la donation. L'opération inverse, vendre puis donner le prix, supporte les deux impôts. L'apport à une holding suivi d'une donation des titres de la holding, ou la donation suivie d'un apport, obéissent à des règles propres : selon l'ordre, un impôt ou deux.
La donation doit être réelle et antérieure à la cession, le donateur ne doit pas se réapproprier le prix : à défaut, l'administration peut invoquer l'abus de droit (LPF L 64).
Les dossiers détaillés
Le site Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise développe chaque point, avec la jurisprudence :
- Panorama de la fiscalité, risque fiscal
- Entreprises à l'IR, société civile à l'IR, sociétés à l'IS : dividende et salaire
- Plus-values mobilières, départ à la retraite, apport-cession, réduction de capital
- Droits d'enregistrement, IFI, pacte Dutreil
- Chronologie des opérations, donations de titres, optimiser la vente, cas pratique
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Questions fréquentes
Donner ses titres avant de les vendre évite-t-il l'impôt sur la plus-value ?
Oui, si la donation est réelle et antérieure à la cession et si le donateur ne se réapproprie pas le prix ; à défaut, l'abus de droit peut être invoqué (LPF L 64).
L'IS réduit-il l'impôt du chef d'entreprise ?
Il décale l'imposition : le bénéfice capitalisé dans la société n'est imposé chez l'associé qu'au moment de sa distribution.
L'immobilier professionnel est-il soumis à l'IFI ?
Il est exonéré lorsqu'il est affecté à l'activité professionnelle principale du redevable, dans les conditions de l'article 975 du CGI.
Le dirigeant qui part à la retraite bénéficie-t-il d'un abattement sur la plus-value ?
Oui, un abattement fixe de 500 000 €, sous conditions de durée de détention, de fonctions et de cessation (CGI 150-0 D ter).
Quels régimes réduisent les droits de donation de l'entreprise ?
Le pacte Dutreil, qui exonère 75 % de la valeur des titres ou de l'entreprise (CGI 787 B et 787 C), et l'abattement pour donation à un salarié (CGI 790 A).