Fiscalité de la transmission à titre onéreux et gratuit

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Connaître les régimes d’imposition des plus-values privées (mutations à titre onéreux), des donations et des successions (mutations à titre gratuit)
- Connaître les conditions pour en bénéficier ; savoir les utiliser
- Connaître les stratégies fiscales.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Panorama de la fiscalité personnelle
2. Plus-values immobilière des particuliers
3. Plus-values mobilières
4. Droits d’enregistrement
5. Droits de mutation à titre gratuit ; pacte Dutreil
6. Stratégies fiscales

Programme PDF

I. - Panorama de la fiscalité personnelle

1. Vue d’ensemble
2. Plus-values
3. Plus-values immobilières des particuliers
4. Plus-values valeurs mobilières
5. Droits de mutation à titre gratuit

II. - Plus-values immobilière des particuliers

1. Cession de l’immeuble
- Plus-values immobilières exonérées
- Abattements pour durée de détention et imposition
- Calcul du prix d’acquisition et du prix de cession 
2. Cession de parts de société civile à prépondérance immobilière
3. SCI : cession des parts ou de l’immeuble ?
4. Démembrement de propriété

III. - Plus-values mobilières

1. Exemple impôt plus-values mobilières
2. Régimes particuliers des plus-values mobilières
Première cession d'usufruit temporaire. PEA et PEA PME
3. Régime de droit commun
4. Abattement pour durée de détention
5. Abattement renforcé
6. Départ à la retraite
7. Apport société à l’IS à holding contrôlée à l’IS : report
Report et sursis d’imposition de la plus-value. Conditions. Fin, maintien, exonération définitive de la plus-value en report. Une opération intéressante ?
8. Apport IS à holding non contrôlée à l’IS : sursis
9. Apport IR prépondérance immobilière à IS : sursis
10. Réduction de capital non motivée par des pertes

IV. - Droits d’enregistrement

1. Apports à société
2. Vente de titres
3. Droits de partage

V. - Droits de mutation à titre gratuit ; pacte Dutreil

1. Donations
Exonérations. Montant des droits. Paiement des droits. Réduire les droits de donation.
2. Successions
1°. Biens à déclarer. Evaluation des biens. Biens exonérés. Dispositions fiscales particulières. Passif successoral. Calcul des droits de succession. Paiement des droits. Exemple de liquidation de succession.
3. Pacte Dutreil
Panorama. Engagement collectif de conservation. La transmission. Engagement individuel de conservation. Holding et pacte Dutreil.

VI. - Stratégies fiscales

Articulation des opérations de donation, d’apport, de vente.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Finançable OPCO Finançable OPCO Finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. La formation peut être directement réglée par votre OPCO. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 3006 6102 2100 0202 2620 148 CMCIFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes