Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Approfondir la fiscalité du chef d’entreprise. 
Maîtriser la transmission de l’entreprise au plan civil et au plan fiscal, à titre gratuit et à titre onéreux.
Savoir recourir aux dispositifs accordés au chef d’entreprise.
Identifier les schémas juridiques appropriés et les options fiscales les plus avantageuses.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Fiscalité du chef d'entreprise
2. Sociétés à l'IS : revenus, plus-values
3. Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.

Programme PDF

1ère partie - Fiscalité du chef d'entreprise, comment l'optimiser

I. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
    1. Vue d'ensemble de la fiscalité
    2. Entreprises à l'IR et fiscalité du chef d'entreprise
    3. Sociétés à l'IS : fiscalité de la société et du chef d'entreprise
    4. Droits d'enregistrement
    5. IFI. Immobilier professionnel
    6. Droits de mutation. Pactes Dutreil
    7. Stratégies d'optimisation fiscale.

II. Entreprises à l'IR ; dispositifs fiscaux

   A. Entreprises à l'IR, activité professionnelle
    1. Fiscalité des revenus, des plus-values
    2. Régimes d'exonération de la fiscalité
    3. Fiscalité des apports à société à l'IR, à l'IS
    4. Holding : imposition du résultat.   

   B. Société civile à l'IR, gestion privée
    1. Fiscalité de la création à la dissolution
    2. Cession de parts : prépondérance immobilière ?
    3. Apports à société à l'IR, à l'IS
    4. Holding : imposition du résultat.

III. Sociétés à l'IS et optimisation fiscale du chef d'entreprise

   A. – Imposition du dividende versé au chef d'entreprise ou à la holding

   B. – Optimiser l'imposition sur les plus-values
    Panorama de la fiscalité des ventes, des apports
   1. Régime fiscal de droit commun
   2. Abattement pour durée de détention
   3. Abattement incitatif
   4. Départ à la retraite du chef d'entreprise
   5. Apport société à l’IS à holding contrôlée à l’IS : report d'imposition
   6. Apport IS à holding non contrôlée à l’IS : sursisd'imposition.

IV. Droits d'enregistrement. Comment les réduire
    1. Apports à société
    2. Cession de titres.

V. IFI et chef d'entreprise
1. Présentation
2. Régime de l’immobilier professionnel.

VI. Optimiser les droits de mutation : Pactes Dutreil transmission d'entreprise.

   A. - Sociétés
    1. Titres concernés
    2. Engagement collectif de conservation
    3. La transmission
    4. Engagement individuel de conservation
    5. Comment sécuriser les pactes.

   B. Holdings et pacte Dutreil
    Quand apporter à une holding ? Animatrice ou passive ?
    Quels pouvoirs peut-on accorder au donateur ?

VII. Stratégies d'optimisation fiscale du chef d'entreprise
    Chronologie des opérations pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.
    Risque d'abus de droit ? Doctrine fiscale et jurisprudence.

2ème partie - Organisation juridique de la transmission d'entreprise

    1. L'importance du régime matrimonial : civil, fiscal
    2. La succession non organisée
       Exemples de dévolution selon les situations familiales.
    3. Réserve et quotités disponibles
       Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités.
    4. Les donations de titres
       Donation avec réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
       Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint

3ème partie - Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise, stratégies fiscales

    Comment optimiser la fiscalité du chef d'entreprise ?

    1. Optimiser la fiscalité de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
    Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres de l'entreprise
    Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
    Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers, égalitairement ou non.

    2. Optimiser la fiscalité de la cession à titre onéreux de l'entreprise
    Optimiser la vente à des tiers ou à soi-même : société civile ou quasi-usufruit ?

    3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions fiscales
       Conserver les pouvoirs ; obtenir un capital hors fiscalité.

Conclusion de la formation.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
16 heures, 1 000 €HT 16 heures, 1 000 €HT 16 heures, 1 000 €HT
Finançable OPCO Finançable OPCO Finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. La formation peut être directement réglée par votre OPCO. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 3006 6102 2100 0202 2620 148 CMCIFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes