1ère partie - Fiscalité du chef d'entreprise, comment l'optimiser

I. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
    1. Vue d'ensemble de la fiscalité
    2. Entreprises à l'IR et fiscalité du chef d'entreprise
    3. Sociétés à l'IS : fiscalité de la société et du chef d'entreprise
    4. Droits d'enregistrement
    5. IFI. Immobilier professionnel
    6. Droits de mutation. Pactes Dutreil
    7. Stratégies d'optimisation fiscale.

II. Entreprises à l'IR ; dispositifs fiscaux

   A. – Entreprises à l'IR, activité professionnelle
    1. Fiscalité des revenus, des plus-values
    2. Régimes d'exonération de la fiscalité
    3. Fiscalité des apports à société à l'IR, à l'IS
    4. Holding : imposition du résultat.   

   B. – Société civile à l'IR, gestion privée
    1. Fiscalité de la création à la dissolution
    2. Cession de parts : prépondérance immobilière ?
    3. Apports à société à l'IR, à l'IS
    4. Holding : imposition du résultat.

III. Sociétés à l'IS et optimisation fiscale du chef d'entreprise

   A. – Imposition du dividende versé au chef d'entreprise ou à la holding

   B. – Optimiser l'imposition sur les plus-values
    Panorama de la fiscalité des ventes, des apports
   1. Régime fiscal de droit commun
   2. Abattement pour durée de détention
   3. Abattement incitatif
   4. Départ à la retraite du chef d'entreprise
   5. Apport société à l’IS à holding contrôlée à l’IS : report d'imposition
   6. Apport IS à holding non contrôlée à l’IS : sursisd'imposition.

IV. Droits d'enregistrement. Comment les réduire
    1. Apports à société
    2. Cession de titres.

V. IFI et chef d'entreprise
1. Présentation
2. Régime de l’immobilier professionnel.

VI. Optimiser les droits de mutation : Pactes Dutreil transmission d'entreprise

   A. - Sociétés
    1. Titres concernés
    2. Engagement collectif de conservation
    3. La transmission
    4. Engagement individuel de conservation
    5. Comment sécuriser les pactes.

   B. Holdings et pacte Dutreil
    Quand apporter à une holding ? Animatrice ou passive ?
    Quels pouvoirs peut-on accorder au donateur ?

VII. Chronologie des opérations de vente, de donation, d'apport
    Chronologie des opérations pour optimiser la fiscalité du chef d'entreprise.
    Risque d'abus de droit ? Doctrine fiscale et jurisprudence.

2ème partie - Organisation juridique de la transmission d'entreprise

    1. L'importance du régime matrimonial : civil, fiscal
    2. La succession non organisée
       Exemples de dévolution selon les situations familiales.
    3. Réserve et quotités disponibles
       Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités.
    4. Les donations de titres
       Donation avec réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
       Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint

3ème partie - Optimiser la fiscalité du chef d'entreprise, stratégies fiscales

    Comment optimiser la fiscalité du chef d'entreprise ?

    1. Optimiser la fiscalité de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
    Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres de l'entreprise
    Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
    Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers, égalitairement ou non.

    2. Optimiser la fiscalité de la cession à titre onéreux de l'entreprise
    Optimiser la vente à des tiers ou à soi-même : société civile ou quasi-usufruit ?

    3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions fiscales
       Conserver les pouvoirs ; obtenir un capital hors fiscalité.

Conclusion de la formation.