Opérations sur le capital social

I. Capital social

1. Notion de capital social

2. Fonctions du capital social

3. Opérations sur capital social
Amortissement du capital social. Variations du capital social.

II. Les augmentations de capital

1. Les augmentations de capital sans apports
- Présentation
Augmentation par incorporations. Utilité de l’augmentation sans apport. Domaines.
- Conditions de l'augmentation par incorporation
- Effets de l’augmentation par incorporation : émission de droits nouveaux ou élévation de la valeur nominale ?
Droits d'enregistrement, plus-value. Comptabilisation.

2. Les augmentations de capital par apports
- Augmentations par apports en numéraire
Droit préférentiel de souscription. Prime d'émission
- Augmentations de capital par apports en nature
Convention d'apport, prime d'apport. Formalités.

III. Les réductions de capital

A. Les réductions de capital non motivées par des pertes

1. Présentation
Techniques de réduction de capital. Le rachat par la société de ses propres titres, avec réduction de capital

2. Réduction du nombre de titres
Programme de rachat d'actions. Situations spéciales : départ volontaire ou forcé, annulation d'actions…

3. Réduction de la valeur nominale

4. Fiscalité des réductions de capital
Sans remboursement. Avec rachat par la société. Sans rachat.

B. Les réductions de capital motivées par des pertes

1. Réductions de capital considérées isolément
Réduction libre, réduction forcée. Mise en œuvre. Formalités. Fiscalité.

2. Réductions de capital par coup d'accordéon.