Opérations sur le capital social

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
- Maîtriser les règles d’augmentation et de réduction de capital
- Connaître, tant pour l’augmentation que la réduction de capital : les motifs ; la nature et les effets juridiques des opérations ; les modalités de réalisation ; les obligations légales et les formalités ; les incidences fiscales.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
1. Capital social : définition, utilité
2. Augmentation de capital
3. Réduction de capital.

Programme PDF    Support seul

Opérations sur le capital social

I. Capital social

1. Notion de capital social

2. Fonctions du capital social

3. Opérations sur capital social
Amortissement du capital social. Variations du capital social.

II. Les augmentations de capital

1. Les augmentations de capital sans apports
- Présentation
Augmentation par incorporations. Utilité de l’augmentation sans apport. Domaines.
- Conditions de l'augmentation par incorporation
- Effets de l’augmentation par incorporation : émission de droits nouveaux ou élévation de la valeur nominale ?
Droits d'enregistrement, plus-value. Comptabilisation.

2. Les augmentations de capital par apports
- Augmentations par apports en numéraire
Droit préférentiel de souscription. Prime d'émission
- Augmentations de capital par apports en nature
Convention d'apport, prime d'apport. Formalités.

III. Les réductions de capital

A. Les réductions de capital non motivées par des pertes

1. Présentation
Techniques de réduction de capital. Le rachat par la société de ses propres titres, avec réduction de capital

2. Réduction du nombre de titres
Programme de rachat d'actions. Situations spéciales : départ volontaire ou forcé, annulation d'actions…

3. Réduction de la valeur nominale

4. Fiscalité des réductions de capital
Sans remboursement. Avec rachat par la société. Sans rachat.

B. Les réductions de capital motivées par des pertes

1. Réductions de capital considérées isolément
Réduction libre, réduction forcée. Mise en œuvre. Formalités. Fiscalité.

2. Réductions de capital par coup d'accordéon.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

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