I. Présentation de la société civile

L'importance des statuts de la société civile. Pourquoi créer une Société civile ? Société civile à l'IR ou à l'IS ? Capital faible ou capital fort ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile.

II. Administration de la société civile

1. Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant de la société civile, les associés, l'enfant mineur associé, l'usufruitier, les nus-propriétaires, les créanciers. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

2. Les droits économiques des associés de la société civile
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus-propriétaires
Comptes courants d'associés : avantages et inconvénients

III. Applications de la société civile

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Prévenir les inconvénients de l'indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter des personnes indésirables. Favoriser un tiers, assouplir les règles de la réserve héréditaire. Favoriser son conjoint, son concubin. Gérer les biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur. Personnes handicapées : atténuer les conséquences de la récupération de l'aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, IFI.

Chef d'entreprise :
Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : préparer la transmission familiale de l'entreprise, faciliter la cession, assurer des revenus complémentaires, protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise, obtenir des liquidités, optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l'entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente.

IV. Société civile à l'IR ; fiscalité

Cession des actifs détenus par la société civile ou cession des parts ?
Gestion des actifs ; cession de parts de la société civile ; droits de mutation ; IFI ;
dissolution et liquidation

V. Société civile à l'IS ou SAS ?

VI. Statuts de la société civile : exemples de clauses

Objet social ; durée ; gérance ; quorum et majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende.

Conclusion de la formation Société civile.