Gouvernance d'entreprises familiales

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Comprendre les enjeux de la gouvernance familiale. Identifier la culture et les valeurs de l’entreprise. Comprendre les relations entre familles, actionnariat et direction. Concevoir et créer l’organisation juridique la mieux adaptée à chaque entreprise. Connaître les outils dédiés à la gouvernance familial.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
I. La gouvernance de l’entreprise familiale
II. Les trois gouvernances
III. Quelle gouvernance d’entreprise ?
IV. Quelle structure juridique : SA ou SAS ?
V. Transmission familiale de l’entreprise
VI. Culture d’entreprise et valeurs familiales
VII. Les outils de la gouvernance familiale

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I.  La gouvernance de l’entreprise familiale

1. Définitions : entreprise familiale, gouvernances

2. Objectifs de la gouvernance d’entreprise familiale

3. Origine de la gouvernance

4. Consensus, dogmes, croyances

5. État des lieux des entreprises familiales
- Nature des performances de l’entreprise familiale
- La culture, les valeurs, la personnalité
- Forces et faiblesses de l’entreprise familiale
- Le cycle générationnel des entreprises familiales

II. Les trois gouvernances

1. Présentation des 3 gouvernances

2. Gouvernance actionnariale
- Présentation
- Philosophie : gouvernance actionnariale / partenariale
- Relations entre associés

3. Gouvernance managériale
- Définition
- Forme juridique de l’entreprise
- Exercice de la gouvernance familiale

4. Gouvernance familiale

III. Quelle gouvernance d’entreprise ?

1. Présentation

2. Démocratie, autocratie ou oligarchie ?
- Démocratie
- Autocratie fermée
- Autocratie ouverte
- Oligarchie actionnariale
- Oligarchie managériale
- Oligarchie des conseillers

3. Quel régime de gouvernance pour l’entreprise familiale ?

IV. Quelle structure juridique : SA ou SAS ?

1. Comparaison des sociétés commerciales

2. Gouvernance actionnariale : les actions de préférence
- Les associés
- Prérogatives de l’associé
- Décisions des associés
- Les préférences, avec ou sans actions de préférence
Nature des préférences, préférences applicables à la SA et à la SAS, préférences spécifiques à la SAS
- Transmission d’actions

3. Gouvernance managériale SA et SAS
- Présentation
- Comparaison des gouvernances de la SA et de la SAS
- Gouvernance managériale de la SA
Les deux formes de SA. SA avec conseil d’administration. SA avec directoire et conseil de surveillance. Les origines et les faiblesses de la SA
- Gouvernance managériale de la SAS
La SAS. Particularités. Un président. Directeur général : une option. Conseil d’administration : une option. Responsabilité

4. La SAS, pour une gouvernance appropriée ; exemple 

V. Transmission familiale de l’entreprise

1. Transmission familiale et départ du dirigeant
- Quel périmètre familial pour les associés ?
- Succession et départ du dirigeant

2. Les règles successorales
- L’ordre des héritiers
- Les droits des héritiers
La succession. Droits du survivant sur la succession. Droits des enfants : la réserve héréditaire

3. Transmettre aux enfants mineurs ?
- Régimes de protection enfant mineur
- Enfant mineur associé d’une société : oui
- Accord de l’autre parent ?
- Accord du juge ?

4. Les donations
- Les types de donations
- La RAAR (renonciation anticipée à l’action en réduction)
- Fiscalité des donations
- Montant des droits. Pacte Dutreil.

5. Les faux amis de la transmission

6. SAS : les clauses de contrôle du capital
- Présentation
- Clause d’inaliénabilité des actions
Présentation de l’agrément. Agrément ou Inaliénabilité. Modalités du prix de rachat pour refus d’agrément. Situation de l’héritier de l’associé décédé
- Clause d’exclusion
Exclusion légale. Exclusion forcée. Décision d’exclusion : liberté statutaire. Modalités du prix de rachat pour exclusion
- Clause d’exclusion pour modification du contrôle

VI. Culture d’entreprise et valeurs familiales

1. Personnalités et valeurs des dirigeants

2. Personnalités et valeurs de l’entreprise

VII. Les outils de la gouvernance familiale

1. Questions préalables

2. Organisation de la gouvernance

3. Les bonnes pratiques

4. Les outils de la gouvernance familiale 
- Statuts : Finalités. Missions. Valeurs. Raison d’être
- Le projet d’entreprise
- Arbre généalogique et relations familiales
- Charte familiale
- Plan de succession de la direction

5. Les institutions
- Assemblée familiale
- Conseil de famille
- Holding familiale
Holding financière. Holding entrepreneuriale. SAS ou société civile ?
- Autres institutions

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal, formateur, conseil en ingénierie patrimoniale, conseil en gouvernance d'entreprise familiale

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR76 1695 8000 0164 3234 2330 647

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