I.  La gouvernance de l’entreprise familiale

1. Définitions : entreprise familiale, gouvernances

2. Objectifs de la gouvernance d’entreprise familiale

3. Origine de la gouvernance

4. Consensus, dogmes, croyances

5. État des lieux des entreprises familiales
- Nature des performances de l’entreprise familiale
- La culture, les valeurs, la personnalité
- Forces et faiblesses de l’entreprise familiale
- Le cycle générationnel des entreprises familiales

II. Les trois gouvernances

1. Présentation des 3 gouvernances

2. Gouvernance actionnariale
- Présentation
- Philosophie : gouvernance actionnariale / partenariale
- Relations entre associés

3. Gouvernance managériale
- Définition
- Forme juridique de l’entreprise
- Exercice de la gouvernance familiale

4. Gouvernance familiale

III. Quelle gouvernance d’entreprise ?

1. Présentation

2. Démocratie, autocratie ou oligarchie ?
- Démocratie
- Autocratie fermée
- Autocratie ouverte
- Oligarchie actionnariale
- Oligarchie managériale
- Oligarchie des conseillers

3. Quel régime de gouvernance pour l’entreprise familiale ?

IV. Quelle structure juridique : SA ou SAS ?

1. Comparaison des sociétés commerciales

2. Gouvernance actionnariale : les actions de préférence
- Les associés
- Prérogatives de l’associé
- Décisions des associés
- Les préférences, avec ou sans actions de préférence
Nature des préférences, préférences applicables à la SA et à la SAS, préférences spécifiques à la SAS
- Transmission d’actions

3. Gouvernance managériale SA et SAS
- Présentation
- Comparaison des gouvernances de la SA et de la SAS
- Gouvernance managériale de la SA
Les deux formes de SA. SA avec conseil d’administration. SA avec directoire et conseil de surveillance. Les origines et les faiblesses de la SA
- Gouvernance managériale de la SAS
La SAS. Particularités. Un président. Directeur général : une option. Conseil d’administration : une option. Responsabilité

4. La SAS, pour une gouvernance appropriée ; exemple 

V. Transmission familiale de l’entreprise

1. Transmission familiale et départ du dirigeant
- Quel périmètre familial pour les associés ?
- Succession et départ du dirigeant

2. Les règles successorales
- L’ordre des héritiers
- Les droits des héritiers
La succession. Droits du survivant sur la succession. Droits des enfants : la réserve héréditaire

3. Transmettre aux enfants mineurs ?
- Régimes de protection enfant mineur
- Enfant mineur associé d’une société : oui
- Accord de l’autre parent ?
- Accord du juge ?

4. Les donations
- Les types de donations
- La RAAR (renonciation anticipée à l’action en réduction)
- Fiscalité des donations
- Montant des droits. Pacte Dutreil.

5. Les faux amis de la transmission

6. SAS : les clauses de contrôle du capital
- Présentation
- Clause d’inaliénabilité des actions
Présentation de l’agrément. Agrément ou Inaliénabilité. Modalités du prix de rachat pour refus d’agrément. Situation de l’héritier de l’associé décédé
- Clause d’exclusion
Exclusion légale. Exclusion forcée. Décision d’exclusion : liberté statutaire. Modalités du prix de rachat pour exclusion
- Clause d’exclusion pour modification du contrôle

VI. Culture d’entreprise et valeurs familiales

1. Personnalités et valeurs des dirigeants

2. Personnalités et valeurs de l’entreprise

VII. Les outils de la gouvernance familiale

1. Questions préalables

2. Organisation de la gouvernance

3. Les bonnes pratiques

4. Les outils de la gouvernance familiale 
- Statuts : Finalités. Missions. Valeurs. Raison d’être
- Le projet d’entreprise
- Arbre généalogique et relations familiales
- Charte familiale
- Plan de succession de la direction

5. Les institutions
- Assemblée familiale
- Conseil de famille
- Holding familiale
Holding financière. Holding entrepreneuriale. SAS ou société civile ?
- Autres institutions