Professions libérales : structure d'exercice, fiscalité

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Animateur : Henry Royal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Objectifs et compétences visées de la formation :
Maîtriser les structures juridiques d'exercice des différentes professions libérales et la fiscalité.
Identifier l'opportunité de passage de BNC à l’IS.
Connaître les applications de la SEL, de la SPFPL, des holdings.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Plan de la formation
- Les professions libérales
- Les structures d’exercice 
- Fiscalité du professionnel libéral
- Bénéfices non commerciaux
- Sociétés à l’IS : fiscalité du professionnel libéral, fiscalité de groupe
- IR ou IS ?
- Objectifs du professionnel libéral ; réponses.

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1. Les professions libérales

Les différentes professions libérales ; définitions
Responsabilités du professionnel libéral.

2. Les structures d’exercice 

Règles de détention du capital
Société civile professionnelle (SCP)
Société civile de moyens (SCM)
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Sociétés d’exercice libéral (SEL)
Sociétés à objet commercial
Société de participations financières (SPFPL)
Société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Comparaison des différentes structures : avantages, inconvénients, critères de choix. 

3. Fiscalité du professionnel libéral

Panorama de la fiscalité du professionnel libéral
Imposition des revenus et des plus-values selon le mode d’exercice
Droits d’enregistrement
IFI ; dispositifs d’exonération
Droits de mutation à titre gratuit. 

4. Bénéfices non commerciaux

Sont développés les régimes de faveur qui facilitent le passage de l’IR à l’IS. Pour le détail : voir formation BNC.
Règles générales d’imposition
Régime fiscal des PV et MV professionnelles
Régimes d’exonération et de report d’imposition
Optimiser la fiscalité des plus-values BNC.

5. Sociétés à l’IS : fiscalité de l’associé, fiscalité de groupe

Imposition des plus-values ; régimes de faveur
Fiscalité de la société. Fiscalité de groupe.

6. Impôt sur le revenu ou impôt sociétés ?

- Patrimoine professionnel
Avantages et inconvénients de l’IR, de l’IS
Trésorerie disponible : comparaison BNC / IS
Comment passer de l’IR à l’IS, sous quels régimes de faveur ?

- Patrimoine privé : IR ou société à l’IS ?

7. Objectifs du professionnel libéral ; réponses

Optimiser la détention de l’immeuble professionnel
Vendre sa société à soi-même : la holding de rachat
Reprendre un cabinet : la holding de reprise
Equilibrer patrimoine privé / patrimoine professionnel.

Pédagogie

Participants : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, notaire, juriste, fiscaliste, étudiant en master 2 en gestion de patrimoine, chef d'entreprise.

Pré-requis : aucun

Niveau : approfondissement, expert

Trois modes d'apprentissage sont proposés : 'Présentiel', '@ Direct', '@ Différé', qui peuvent être associés :

Présentiel @Direct @Différé
Réunit physiquement des participants de plusieurs entreprises ('inter') ou d'une seule ('intra' ; devis sur demande). Formation en ligne qui offre une diffusion et une interaction en temps réel avec l'animateur et les autres participants A distance par internet, avec une consultation des vidéos préenregistrées aux moments choisis par le participant, pendant un an.
Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants en un même lieu. Lieu fixe, date fixe. Pour échanger en temps réel avec l'animateur et les autres participants sans se déplacer. Date fixe. Lieux de votre choix. Pour se former à tout moment pendant un an et échanger avec l'animateur après la formation internet. Lieux et dates de votre choix.
8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT 8 heures, 500 €HT
Non finançable OPCO Non finançable OPCO Non finançable OPCO

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Pédagogie : exposés théoriques, cas pratiques, support pédagogique, diapositives powerpoint, questionnaires d'acquisition des connaissances à chaud et à froid, questionnaire d'évaluation de la formation.

Accompagnement, suivi :

Recueil des attentes du participant

Questionnaires de connaissances (diagnostic, acquisition, validation)

Attestation de formation, feuille de présence ou temps de connexion, évaluation de la formation à froid.

Avis client : évaluation à chaud, puis à froid.

En savoir plus : Modalités, pacours pédagogique, moyens...

Animateur : Henry Royal

Henry Royal forme les conseillers en gestion de patrimoine : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, notaires, juristes, fiscalistes, chefs d'entreprise, étudiants en master 2 en gestion de patrimoine..., avec une forte spécialisation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Le contenu de la formation à distance est le même que celui en présentiel. Toute formation en gestion de patrimoine est transposable en intra, au sein de votre entreprise. Il est possible d'acquérir le support pédagogique seul.

Les formations sont très opérationnelles, car l'animateur exerce le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise - l'ingénierie patrimoniale - et la gouvernance d'entreprise familiale. Il publie des dossiers et articles d'information sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, ainsi que des vidéos.

Paiement

- par virement bancaire :
Royal Formation
IBAN FR77 3000 2007 7500 0000 7519 M93 / BIC : CRLYFRPP

- par carte bleue ou compte Paypal

- par chèque à l'ordre de

Royal Formation,

250 chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes